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Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec Internet ?

Prendre RDV à l’agence Postale de Rioupéroux; tél : 04.76.78.62.79

Eau

  • Tarifs en vigueur : Grille des tarifs
  • Règlements du service Eau : Délibération du 28 mars 2012
  • Assainissement
    • PRE (Participation pour le raccordement à l’égout) : Le syndicat du canton de l’Oisans et sa régie d’assainissement collectif ont décidé par délibération en date du 21 décembre 2011, d’exercer la pleine compétence collecte, transit et traitement de l’assainissement collectif. Ainsi, la régie d’assainissement collectif du SACO a délibéré à la même date pour la mise en place d’une PRE qui sert à financer le raccordement au réseau collectif d’assainissement d’une nouvelle construction ou d’une construction existante. Le 28 mars 2012 les statuts du SACO ont été modifiés par le Préfet qui rend effectif  la PRE.  Donc lorsque vous déposez un permis de construire, la mairie transmettra votre dossier au SACO qui aura deux mois pour donner un avis sur le raccordement au réseau d’assainissement collectif. Cet avis et le montant de la PRE seront joints au permis de construire. Et la régie du SACO par l’intermédiaire de son comptable public transmettra directement au pétitionnaire la facture de la PRE correspondante. Ou lorsque vous souhaitez vous raccorder au réseau d’assainissement, il conviendra de vous adresser au SACO pour déterminer ensemble les démarches à suivre. Ou de remplir le document (télécharger en cliquant ici ) pour toute demande concernant l’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire, demande de raccordement).
    • PAC (participation pour le financement de l’assainissement) : Le SACO a récemment mis en place une nouvelle participation dont vous trouverez l’explication complète et précise dans les documents en cliquant sur ce lien : Mise en place de la PAC et délibération du SACO.
  • Contrat
  • Précautions d’usage, notamment en hiver
  • Contact : M. François FOUQUE par email : st.riouperoux@orange.fr

Identité

Fiches d’Etat civil

Supprimées depuis le 1er Janvier 2001, elles on été remplacées par la présentation de l’original ou une photocopie de la carte d’identité (fiche individuelle) ou du livret de famille (fiche familiale).

Carte nationale d’identité – Gratuit (25 € en cas de perte ou vol)

  • S’adresser à la Mairie du lieu de domicile
  • Fournir l’ancienne carte (s’il s’agit d’un renouvellement), copie intégrale de l’acte de naissance si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.

Certificat de nationalité française – Gratuit

  • S’adresser au Greffe du tribunal d’instance de votre lieu de domicile
  • Fournir justificatif d’identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.

Passeport, timbres fiscaux

Pour connaître les tarifs, téléphoner à la mairie de Bourg d’Oisans au 04 76 11 12 50

 

Famille

Duplicata de livret de famille – Gratuit

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
  • En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.

Copie intégrale d’acte de naissance  du mariage ou décès – Gratuit

  • S’adresser à la Mairie du lieu de naissance  –  mariage  ou décès
  • Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l’intéressé + noms et prénoms des parents.
  • Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse + copie de la carte d’identité.

Déclaration de naissance ou décès

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance ou de décès.

Certificat de vie commune ou de concubinage – Gratuit

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
  • Fournir une pièce d’identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.

Certificat de scolarité – Gratuit

S’adresser au directeur de l’établissement scolaire.

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales – Gratuit

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile avant le 31 décembre pour une inscription dès le 10 janvier de l’année suivante.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Permis

Certificat d’immatriculation

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures. Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

Vous avez 2 possibilités pour faire votre demande:

1/ En ligne :

  • Vous devez vous créer un compte sur le site de l’ANTS
  • Renseignez votre numéro d’immatriculation
  • Puis rentrez votre nouvelle adresse

2/Auprès d’un garage agréé au SIV :

  • Vous devez remplir le formulaire de changement d’adresse (cerfa n°13750*05)
  • Fournissez votre certificat d’immatriculation ainsi qu’une pièce d’identité valide
  • Munissez-vous d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Vous n’avez absolument rien à payer car cela est gratuit dans la limite de 3 changements d’adresse. Au-delà de cette limite, une nouvelle carte grise sera alors éditée, vous obligeant à payer la taxe d’acheminement (2,76€ actuellement). Ceci est valable partout en France, quelque soit votre région (Auvergne-Rhone-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France…).

Une fois votre demande faite, vous recevrez par courrier postal une étiquette avec votre nouvelle adresse. Vous devrez alors coller cette étiquette directement sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu.
N’oubliez pas que si vous avez déjà fait 3 demandes pour changer d’adresse, vous devrez payer 2,76 € pour recevoir votre nouvelle carte grise par courrier. Attention, vous devez légalement conserver votre ancien certificat d’immatriculation pendant une durée de 5 ans.

Pendant l’attente de la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez rouler pendant 1 mois avec un coupon détachable.

Bon à savoir: Depuis la mise en place du SIV (Système d’immatriculation des véhicules), tout changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule immatriculé en FNI, vous fait automatiquement basculer dans le nouveau SIV et vous obtenez un certificat d’immatriculation (CI).

Permis de chasser

  • S’adresser à la fédération de chasse.
  • Fournir un timbre fiscal du département du lieu de chasse, une attestation d’assurance et une autorisation des parents pour les demandeurs âgés de moins de 18 ans.
  • Pour information : Arrêté 2010 03912

Divers

Encombrants

Pour l’enlèvement des encombrants, merci de prendre contact avec l’accueil de la mairie et fournir l’adresse qui sera transmise aux Services techniques à compter du 01/09/2023.

Légalisation de signature – Gratuit

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
  • La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité.
  • Validation du Maire, d’un Adjoint ou d’un fonctionnaire ayant une délégation de signature.

Casier judiciaire bulletin n°3 – Gratuit

  • S’adresser par courrier à : Casier Judiciaire National – 44079 NANTES
  • Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.

Demande d’alignement

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
  • Fournir une demande et un plan de situation.

Recherches généalogiques

  • Site des archives : www.archives-isere.fr
  • Pour les actes paroissiaux jusqu’en 1792
  • Pour les actes de 1792 à 1892
  • Les registres antérieurs à 1892 ne sont plus communicables au public

Recensement militaire

  • S’adresser dès l’âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant à la Mairie du lieu du domicile
  • Régularisation de la situation à tout moment et avant l’âge de 25 ans.